1. OBJET
Le photographe Olivier Ramu propose des prestations photographiques
d'événements professionnels, commerciaux ou privés sous l’activité Smartbe
NOVA’Lab Studio. Dès lors, vous vous engagez à utiliser ses services
conformément aux stipulations des présentes.
2. RESERVATION
La réservation ne sera définitive sous réserve du paiement d’un acompte de
minimum 10% sur le compte communiqué au moment de la réservation. A
défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la
réservation sera purement et simplement annulée.
3. PRIX
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. Ils sont affichés
en euros toutes taxes comprises.
4. SOLDE DE PAIEMENT
Le solde sera payé sept jours avant la prestation sur le compte communiqué
par le photographe, ou en liquide, au plus tard, le jour de la prestation avant
le début de celle-ci.
5. PRESTATION GRATUITE
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour
le photographe et/ou le demandeur, dans ce cas un document sera rédigé en
ce sens.
6. REMISE DES PHOTOGRAPHIES
Le traitement des photographies sera éffectué après le reglement de la
commande. Les photographies seront remises au client après réception du
paiement du solde : Les photographies sont établies sur support numérique
ou conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée lors de
la commande. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et
peuvent éventuellement être modifiés. Le photographe ne pourra être tenu
responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte
de colis de la part du transporteur. Aucune annulation ni remboursement ou
renvoi ne pourra être effectué.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le demandeur dispose
d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du
jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un
remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun
remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou
en partie, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de
rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera pas remboursé. 60
jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique
concernant un mariage, 75% du solde prévu sera dû. 15 jours avant le début
d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage,
plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.
L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée à Olivier Ramu / NOVA’Lab Studio.
8. INDISPONIBILITÉ DU PHOTOGRAPHE
En cas d’impossibilité par le photographe de réaliser le contrat prévu, le
remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. sans pour autant
donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce
soit. D’autres photographes seront alors conseillés en fonction de leurs
disponibilités.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales
en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction
des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de
représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou
le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le photographe se réserve le droit d'utiliser, les photographies qu'il a réalisé
à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias
sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son
image, il devra le signaler via une annexe au contrat ou par un document écrit
AVANT la réalisation des photos.
10. DISPOSITION DIVERS
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes
conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à
toute commande passée après la date de modification, y compris toute
commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des
présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles
s'appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du
contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.